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 Responsabilté pénale du formateur

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Geneviève G.



Nombre de messages : 21
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MessageSujet: Responsabilté pénale du formateur   Dim 6 Déc - 18:36

Après les in(ac)cidents de Rochefort et de Cannes dans un processus de formation :
Quelle est la responsabilité, dans le cadre de la loi, du formateur ?

Merci Stéhanas et les autres pour une réponse.


Dernière édition par Geneviève G. le Lun 7 Déc - 15:58, édité 1 fois
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Stéphanas

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Nombre de messages : 146
Date d'inscription : 03/09/2007

MessageSujet: Re: Responsabilté pénale du formateur   Lun 7 Déc - 0:46

Alors là... Shocked

En général, d'un point de vue purement "Code de l'Aviation Civile", l'instructeur ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il est présent aux commandes de l'avion. Vous pouvez chercher, il n'y a rien dans le C.A.C. qui parle de sa responsabilité vis-à vis d'un élève en solo.

Du coup, sa responsabilité vis-à vis de ses élèves tombe sous le coup du code civil (ou pénal ou les deux, je ne sais plus - je ne suis pas juriste de formation). Et là, sa responsabilité sera engagée en cas de manquement à son obligation de prudence ou d'exposition d'autrui à un danger.

Si par exemple un instructeur lâche un élève en solo et que celui-ci se tue suite à un ennui technique sur l'avion, il peut éventuellement lui être reproché plein de choses : de ne pas avoir correctement formé son élève à faire face à cette situation, de ne pas avoir essayé l'avion auparavant pour s'assurer de son bon état de fonctionnement (cette accusation là a été opposée à un instructeur ULM il y a quelques années, heureusement pour lui, il a pu prouver le contraire au procés), bref...

En gros on va rechercher la "mise en danger de la vie d'autrui" d'un instructeur vis-à vis de son élève.

Maintenant concernant les accidents dont tu parles, je ne suis pas plus au courant des circonstances que ça. Mais je crois qu'une enquête technique du BEA est en cours. Et comme il y a eu mort d'homme, j'imagine qu'il y a également une enquête judiciaire qui se fait en parallèle. En France, la règle qui prévaut est celle du secret de l'instruction, je ne pense pas que tu trouveras qui que ce soit qui puisse te dire quoi que ce soit concernant ces deux affaires tant qu'elles n'auront pas été jugées.
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kiloroméo



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Date d'inscription : 27/10/2007

MessageSujet: Re: Responsabilté pénale du formateur   Lun 7 Déc - 13:04

Dans une société de plus en plus judiciarisée et qui veut un coupable à tout prix (y compris en cas de catastrophe naturelle) il faut avoir conscience qu'un instructeur est exposé même si son élève est en solo et donc CDB.

Le mieux est de rester prudent et très rigoureux pour que la probabilité d'un pépin reste la plus faible possible et ne vienne pas polluer cette magnifique activité qui consiste à transformer un piéton en humain volant.
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Lionel-LFKJ

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Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Responsabilté pénale du formateur   Dim 17 Oct - 22:34

La jurisprudence en la matière dit que le formateur a une obligation de moyens renforcés et non pas une obligation de résultat.
Dans le cas d'un accident lors d'un premier solo, c'est à la famille de la victime de prouver que vous n'avez pas pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du vol.
Donc avant un premier solo, à vous de vous assurer que tous les exercices de pannes et procédures d'urgence ont bien été vus et même dans le cas d'un premier solo sur un terrain à fort trafic avoir l'autorisation du contrôleur, il serait même souhaitable dans le cas ou il y aurait un terrain proche et facile d'accès pour l'élève d' avoir vu un ou plusieurs déroutements vers ce terrain, (et oui, une piste peut-être inutilisable momentanément pour divers raisons).
Surtout veillez bien à ce que le livret de progression soit bien rempli et que chaque vol soit signé par l'élève et l'instructeur, c'est la seul preuve que vous pourrez opposer à la partie adverse en cas de suite juridique.
Surtout évitez les premiers solos avec peu d'heures, on pourrait vous reprocher de jouer à l' instructeur super performant au détriment de la sécurité.

Bon courage.
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