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 Privilèges durant la restriction

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BipBip



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MessageSujet: Privilèges durant la restriction   Mar 18 Mar - 16:25

Bonjour à tous !

Je viens solliciter votre aide afin d'interpréter le FCL.910.
En effet, étant FI restreint, je suis amené à effectuer de la formation PPL, des vols de prorogation de SEP avec l'autorisation de mon superviseur, mais il y a une question qui me gène:

Est il possible, en tant que FI restreint, d'effectuer des vols d'entrainement pour une personne n'étant ni en formation initiale, ni en prorogation SEP ?
En clair, peut on faire voler un breveté du club désirant faire quelques heures d'instruction pour s'entrainer ?

Pour moi, rien dans le FCL.910 ne l'interdit :

FCL.910.FI FI—Privilèges restreints
a) Un FI verra ses privilèges limités à ne dispenser une instruction au vol que sous la supervision d’un FI pour la même catégorie d’aéronef, désigné par l’ATO à cet effet, dans les cas suivants:
1) pour la délivrance des PPL, SPL, BPL et LAPL;
2) dans tous les cours intégrés au niveau PPL, dans le cas d’avions et hélicoptères;
3) pour les qualifications de classe et de type relatives aux aéronefs monopilotes monomoteurs, les extensions de classe et de groupe dans le cas de ballons et les extensions de classe dans le cas de planeurs;
4) pour les qualifications de vol de nuit, de remorquage ou de vol acrobatique.


Pourtant, à cette question, ma DAC m'a répondu qu'un FI restreint ne pouvait effectuer que des vols d'instruction dans le cadre de la délivrance du PPL etc, correspondant au point 1) ainsi que les vols d'une heure au moins destinés à proroger la SEP.

Il me semble de plus aberrant d'être autorisé à dispenser de l'instruction à un ab-initio mais pas à quelqu'un déjà breveté... l'inverse à la limite serait plus logique.

Qu'en pensez vous ?

Merci à tous,

Max
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Antoine



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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Mer 19 Mar - 23:37

BipBip a écrit:


Est il possible, en tant que FI restreint, d'effectuer des vols d'entrainement pour une personne n'étant ni en formation initiale, ni en prorogation SEP ?
En clair, peut on faire voler un breveté du club désirant faire quelques heures d'instruction pour s'entrainer ?


Il me semble de plus aberrant d'être autorisé à dispenser de l'instruction à un ab-initio mais pas à quelqu'un déjà breveté... l'inverse à la limite serait plus logique.

Qu'en pensez vous ?

Privilèges du FI (FCL.905.FI) :
Les privilèges d’un FI permettent de dispenser une instruction au vol pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement [de licences et qualifications].

Il n'est nulle part question d'autoriser le FI à faire de l'instruction hors du cadre d'une délivrance, prorogation ou renouvellement de licence ou qualification. Donc encore moins le FI restreint...
Si tu le fais, il te faut donc trouver un cadre que la réglementation approuve : vol de prorog SEP ? réentraînement SEP défini par un ATO ? formation aux différences pour une nouvelle variante ou un nouveau type ? délivrance de DNC ?
Sinon tu n'es pas dans l'avion en tant qu'instructeur mais en tant que passager - ou en tant que CDB mais alors le breveté avec qui tu voles est passager...

Fonction d'instructeur --> rôle pédagogique --> cadre organisme de formation --> application d'un programme de formation.
Dans les faits, il y a une certaine souplesse dans l'application de tout ça.

Après concernant ce que tu peux faire en tant que FI restreint par rapport à un FI complet, voir la réponse de la DGAC et le paragraphe que tu as cité... cela dit concrètement si tu es autorisé à effectuer un vol d'une heure pour la prorogation SEP, il est cohérent que tu puisses faire un réentraînement SEP (mais il doit correspondre à qqchose de clair pédagogiquement : programme d'entraînement etc)...
Ca reste mon avis mais je le partage  Smile 
A ta place je demanderais à mon pilote inspecteur ce qu'il en pense et je ferais en fonction de sa réponse.
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BipBip



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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Jeu 20 Mar - 17:47

Merci pour ta réponse Antoine.

Antoine a écrit:
Il n'est nulle part question d'autoriser le FI à faire de l'instruction hors du cadre d'une délivrance, prorogation ou renouvellement de licence ou qualification. Donc encore moins le FI restreint...

Certes, cependant pour la prorogation de la SEP, seules 6 des 12 heures nécessaires doivent être réalisées en tant que CdB; cela sous entend que les 6 autres peuvent être réalisées en double... dans quel cadre ?
Je pense que " dispenser une instruction pour la prorogation " peut être interprété de manière très large.
Pourquoi serait-il interdit à quelqu'un de recevoir de l'instruction dans le cadre de sa prorogation ( et pas renouvellement ) si il le souhaite ?
Pour moi rien dans le FCL.905 ne fixe une limite à l'instruction délivrable à quelqu'un possédant une SEP valide, dans une période de prorogation, à partir du moment où il estime qu'il est bon pour lui de rafraîchir ses connaissances pour proroger sereinement.

De plus, meme si cela n'a rien à voir, il est rare qu'un club autorise un nouveau membre à voler sur ses avions avant d'être passé en vol avec un instructeur du club. Et pour ce type de vol là on est très loin du FCL.905. Mais c'est un autre sujet.

Ma question n'est donc pas tellement de savoir ce que le FI peut faire, mais des raisons qui justifient que ma DAC me dise que le FI restreint ne peux pas faire ce que le FI peut faire. ( Hormis le point sur les premiers lâchers et la supervision d'une manière générale bien sûr )

Max
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Antoine



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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Jeu 20 Mar - 22:31

Citation :
Certes, cependant pour la prorogation de la SEP, seules 6 des 12 heures nécessaires doivent être réalisées en tant que CdB; cela sous entend que les 6 autres peuvent être réalisées en double... dans quel cadre ?

Formation voltige, vol de nuit, formation aux différences, n'importe quel programme de formation approuvé... y compris programme de réentraînement SEP...

Citation :
Pourquoi serait-il interdit à quelqu'un de recevoir de l'instruction dans le cadre de sa prorogation ( et pas renouvellement ) si il le souhaite ?

Rien n'est interdit à partir du moment où c'est fait dans un cadre qui le permet. La logique est que l'instruction se fasse dans un organisme de formation, sous couvert d'un manuel d'exploitation et d'un manuel de formation qui définissent les rôles et les responsabilités.
(oui je sais, ça paraît un peu lourd, mais il faut maintenant se mettre en mode "juriste" quand on lit les textes aéronautiques...)


Citation :
De plus, meme si cela n'a rien à voir, il est rare qu'un club autorise un nouveau membre à voler sur ses avions avant d'être passé en vol avec un instructeur du club. Et pour ce type de vol là on est très loin du FCL.905. Mais c'est un autre sujet.

Cette exigence n'étant pas liée à la réglementation, n'importe qui de jugé apte par le propriétaire de l'avion ou le responsable du club peut effectuer ce "lâcher" : instructeur ou pas, il n'a qu'un rôle de passager observateur dans l'avion. Ou alors, si le pilote ne connaît pas l'avion, c'est une formation aux différences, et on revient dans le cadre réglementaire (FCL.710)



Citation :
Ma question n'est donc pas tellement de savoir ce que le FI peut faire, mais des raisons qui justifient que ma DAC me dise que le FI restreint ne peux pas faire ce que le FI peut faire. ( Hormis le point sur les premiers lâchers et la supervision d'une manière générale bien sûr )

Je comprends bien... c'est la joie du MCTPN, ça met plein de conditions à la noix sur des trucs qui sont pas explicites dans l'Aircrew  cheers 
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Stéphanas

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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Ven 21 Mar - 6:14

Eh ben j'ai bien fait d'avoir une insomnie moi... J'en apprends des choses cette nuit.

Bon déjà Antoine, le seul fait que tu connaisses le MCTPN, qui est un manuel technique INTERNE à la DGAC m'amène à supposer que soit tu es de la DGAC (comme moi je te rassure) soit que tu la fréquentes de trop près depuis trop longtemps !

Quand on lit un texte, il y a deux choses que tout juge prend en compte :

- le texte ; (tu notes le ";" ?)
- L'ESPRIT DU TEXTE !

Faire de l'instruction, c'est le privilège de l'instructeur.

Le privilège de l'instructeur, c'est de faire de l'instruction. Point.

Or toi, avec tout ça, tu arrives à faire croire à un jeune FI restreint qu'un pilote lambda en club peut en lâcher un autre... Bonne chance quand tu devras aller expliquer ton interprétation à un président de tribunal correctionnel suite à un accident : "Ah ben c'est Antoine qui m'a dit ça !"... Je te promets que tu vas adorer ces grands moments de solitude !  Twisted Evil 

Quand on lit un texte, il faut tout lire. Et notamment :


Dans l'Aircrew, il y a écrit:
FCL.900 Qualifications d'instructeur

a) Généralités. Une personne ne pourra dispenser:

1) 1 instruction en vol sur un aéronef que lorsqu'il est titulaire:

i) d'une licence de pilote délivrée ou acceptée selon le présent règlement;

ii) d'une qualification d'instructeur appropriée à l'instruction dispensée, délivrée selon la présente sous-partie;

Donc terminé les lâchers à la hussarde entre pilotes qu'évoque Antoine.

Ensuite l'une des nouveautés de l'Aircrew de l'EASA par rapport au FCL1 de l'époque des JAR, c'est justement qu'un FI restreint n'est plus limité à la seule formation en vue de la délivrance de la licence PPL comme avant. Il peut depuis le 8 avril 2013 faire de l'instruction pour les classes SEP notamment.

Or tout vol en double fait par un pilote titulaire d'une licence et d'une classe valides peut être utilisé pour lui permettre de proroger cette qualif de classe. Ce n'est même pas le FI qui décide de ça. Du coup tout vol d'instruction sur SEP peut par définition être considéré comme servant à la prorogation ou au renouvellement de la SEP.

Du coup je reprends :


BipBip a écrit:
Est il possible, en tant que FI restreint, d'effectuer des vols d'entrainement pour une personne n'étant ni en formation initiale, ni en prorogation SEP ?
En clair, peut on faire voler un breveté du club désirant faire quelques heures d'instruction pour s'entrainer ?

La réponse depuis le 8 avril 2013 concernant l'avion en France, c'est : OUI !




BipBip a écrit:
Pourtant, à cette question, ma DAC m'a répondu qu'un FI restreint ne pouvait effectuer que des vols d'instruction dans le cadre de la délivrance du PPL etc, correspondant au point 1) ainsi que les vols d'une heure au moins destinés à proroger la SEP.

Ça démontre bien les limites d'un document tel que le l'échec du MCTPN (voire même son échec), qui se veut un document de standardisation et de clarification entre les DSAC/ir. Encore récemment, Pierre Bernard (Chef de la DSAC/PN) a connu une colère monstre quand il a appris que certaines DSAC/ir refusaient de délivrer des certificats ATO à des organismes de formation au simple fait qu'ils n'avaient pas déposé de programme de formation théorique ! Z'avez qu'à voir à quel point c'est standardisé tout ça...  Laughing 

Pour en revenir au "vol d'une heure au moins destiné à proroger", ça revient à dire qu'un vol de 59 mn ne sert pas d'entraînement pour un pilote. C'est juste idiot ! Certes, ce vol ne peut pas lui servir à proroger (proroger n'étant qu'un acte administratif - je crois d'ailleurs reconnaître là une réponse d'agent administratif. Mais ce vol "court" lui sert bel et bien de vol d'entraînement, voire de formation. Et en tant que tel, ce type de vol, quelle que soit sa durée doit être effectué par un FI, qu'il soit complet ou restreint (maintenant).

Disons surtout qu'un FI restreint ne peut rien valider d'autre que sa présence à bord avec le pilote en lui signant son carnet de vol (ainsi que les solos de ses élèves autres que le premier solo et le premier solo nav). Il ne peut pas valider une formation aux différences pour une variante par exemple. Dans notre jargon, on dit que c'est le FI complet "qui tient le crayon"...

Est-ce que c'est plus clair... pour tout le monde ?


Une dernière chose : dans cette période de grande instabilité réglementaire, et donc par essence potentiellement accidentogène, de grâce : du bon sens, du bon sens, du bon sens !
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Antoine



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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Ven 21 Mar - 22:24

Citation :
La réponse depuis le 8 avril 2013 concernant l'avion en France, c'est : OUI !

Alors là tu m'en bouches un coin. Si c'est le cas, ça veut dire qu'un TRI volant sur HPA complexe peut loguer des heures d'instruction quand il fait un vol privé en monopilote, sans pour autant être dans le cadre d'un programme approuvé (ATO ou EHL) ?
Certains de tes collègues vont tiquer... ça change pas mal la donne dans un cas précis qui me concerne  cheers 

Citation :
Donc terminé les lâchers à la hussarde entre pilotes qu'évoque Antoine.

Ta citation de l'aircrew n'y change rien. Il n'y a aucune exigence réglementaire imposant à un pilote breveté, à jour et connaissant l'avion, de voler avec un instructeur quand il arrive dans un aéroclub, ou quand il n'a pas volé depuis x mois. Donc si le propriétaire souhaite lui-même monter en passager dans son avion avec le pilote en question, sans être instructeur, mais en tant qu'observateur, rien ne l'en empêche à mon sens. Il n'a aucun rôle dans l'avion... mais décide à l'issue du vol si ce pilote peut voler sur son avion ou pas...
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Stéphanas

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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Sam 22 Mar - 1:08

Antoine a écrit:
Citation :
La réponse depuis le 8 avril 2013 concernant l'avion en France, c'est : OUI !

Alors là tu m'en bouches un coin. Si c'est le cas, ça veut dire qu'un TRI volant sur HPA complexe peut loguer des heures d'instruction quand il fait un vol privé en monopilote, sans pour autant être dans le cadre d'un programme approuvé (ATO ou EHL) ?
Certains de tes collègues vont tiquer... ça change pas mal la donne dans un cas précis qui me concerne  cheers 

Attends voir, je n'ai jamais dit ça ! il n'est pas question de TRI sur HPAC ici, ni de TRI sur autre chose d'ailleurs, ou de CRI ou autre machin-I, on parlait, Bipbip, toi et moi d'un FI.

Le TRI ne s'occupe que des qualifs de type et de l'IR associé, le plus souvent en environnement MP. Ses privilèges sont vachement restreints en fait par rapport à un FI : il ne peut même pas autoriser de solo !...


Les collègues peuvent tiquer mais les connaissant, ça m'étonnerait beaucoup. Je ne te donne pas une réponse sortie d'un chapeau magique ou parce que j'en aurais décidé ainsi : on a simplement eu le cas très concrètement à la DSAC Nord, on a analysé l'Aircrew calmement avec un chef de sub-division et quatre collègues pins et on est tous arrivés à la même conclusion.


Antoine a écrit:
Citation :
Donc terminé les lâchers à la hussarde entre pilotes qu'évoque Antoine.

Ta citation de l'aircrew n'y change rien. Il n'y a aucune exigence réglementaire imposant à un pilote breveté, à jour et connaissant l'avion, de voler avec un instructeur quand il arrive dans un aéroclub, ou quand il n'a pas volé depuis x mois. Donc si le propriétaire souhaite lui-même monter en passager dans son avion avec le pilote en question, sans être instructeur, mais en tant qu'observateur, rien ne l'en empêche à mon sens. Il n'a aucun rôle dans l'avion... mais décide à l'issue du vol si ce pilote peut voler sur son avion ou pas...

C'est vrai. Mais commence par gérer un aéroclub tout d'abord. Soit en tant que président (le futur DR), soit en tant que chef-pilote (qui reprendra probablement le rôle du HT), bref à un poste où ta responsabilité sera recherchée en cas d'accident. Tu verras que bien vite, tu changeras ton fusil d'épaule et tu feras comme tout le monde : un lâcher pour les nouveaux pilotes, pour une nouvelle machine, et un FI pour tout lâcher !

D'abord parce que ça permet de canaliser, standardiser un minimum les procédures et les consignes ; ensuite parce qu'au niveau sécurité, c'est sans commune mesure avec cette double sauvage dont tu parles (faut appeler un chat un chat). Et enfin parce que dans ton lâcher entre pilotes, qui logue le vol en CDB ?... Pas les deux en tous cas. Un seul pourra le faire ; l'autre loguera que dalle ! Pour que les deux loguent le vol, il faut un instructeur.

Mon interprétation n'est pas plus fausse que la tienne. Elle est juste le fruit de l'expérience de la très grande majorité des aéroclubs (et la totalité des écoles privées). En fait la seule structure que je connaissais et qui œuvrait telle que tu le suggères était une boîte à magouilles qui a provoqué deux accidents majeurs en douze mois et dégagé un beau matin avec pertes et fracas en plantant tout le monde.

Encore une fois, il y a le texte... et il y a l'esprit du texte.
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Antoine



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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Dim 23 Mar - 0:04

Stéphanas a écrit:
[color=indigo]Attends voir, je n'ai jamais dit ça ! il n'est pas question de TRI sur HPAC ici, ni de TRI sur autre chose d'ailleurs, ou de CRI ou autre machin-I, on parlait, Bipbip, toi et moi d'un FI.

Tout à fait. Cela étant, je ne vois rien dans le texte qui permette de penser qu'on puisse différencier FI, CRI, TRI, IRI au niveau du cadre d'exploitation : pourquoi un FI pourrait œuvrer hors d'un programme approuvé, alors que les autres y seraient tenus ? Du moins dans ma DAC, la tendance est à l'assimilation, d'où ma surprise.
Du coup, j'ouvre des portes dans tous mes programmes de formation pour ce genre de vols, et tout le monde est content : on applique le manex quand on vole en double avec un pilote breveté, tout le monde sait ce qu'il doit faire.


Stéphanas a écrit:
C'est vrai. Mais commence par gérer un aéroclub tout d'abord. Soit en tant que président (le futur DR), soit en tant que chef-pilote (qui reprendra probablement le rôle du HT), bref à un poste où ta responsabilité sera recherchée en cas d'accident. Tu verras que bien vite, tu changeras ton fusil d'épaule et tu feras comme tout le monde : un lâcher pour les nouveaux pilotes, pour une nouvelle machine, et un FI pour tout lâcher !

Je ne te dis pas le contraire (pour résumer j'ai été HT/CFI/CTKI, je suis Resp conformité/RSGS, FI et FE, et j'ai obtenu deux approbations ATO section 1 et 2 donc le Part-ORA commence à devenir mon ami). Mais pour pouvoir défendre une version, il faut avoir déterminé pourquoi son opposé était irrecevable, et en l'occurrence, on ne peut pas se baser sur le texte pour l'établir.

Cela dit au niveau sécurité, je pense qu'il faut revenir au cas par cas. Je me rappelle il y a quelques années avoir été lâché sur D112 dans un club de ton district, par un pilote qui n'était plus FI, mais qui était probablement le plus compétent du club pour évaluer les compétences d'un pilote sur train classique. Le président du moins l'avait jugé ainsi. Je pense aussi à une structure de voltige réputée, là encore de ton district, dont le responsable, entraîneur et décisionnaire opérationnel n'est pas instructeur, ce qui n'enlève rien à son expertise.
Le cas par cas est impossible à écrire dans les textes, mais le fait qu'un texte n'interdise pas une solution permet de l'appliquer occasionnellement, sans remettre en cause la sécurité si c'est fait avec intelligence et discernement.

Citation :
En fait la seule structure que je connaissais et qui œuvrait telle que tu le suggères

Qu'on soit bien d'accord, je ne suggère rien du tout, je ne fais que constater que le texte réglementaire n'interdit pas cette façon de procéder.

Tiens, puisqu'on est dans l'interprétation de l'Aircrew, peux-tu me dire sur quoi se base la DGAC pour interdire au RP d'effectuer un examen en vol d'un stagiaire formé au sein de son ATO si il n'a pas participé lui-même à la formation ? Ça n'est pas écrit comme ça, le terme RP ou HT n'est employé ni dans la version française ni dans la version anglaise, mais apparemment c'est interprété comme tel, bien que ça soit très regrettable du point de vue de la standardisation...

Sur ce, bon dimanche et bons vols !
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Stéphanas

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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Lun 24 Mar - 0:07

Antoine a écrit:
Tiens, puisqu'on est dans l'interprétation de l'Aircrew, peux-tu me dire sur quoi se base la DGAC pour interdire au RP d'effectuer un examen en vol d'un stagiaire formé au sein de son ATO si il n'a pas participé lui-même à la formation ?

Dans l'Aircreew, Part-FCL, il y a écrit:
FCL.030 Examen pratique

b) À l'exception de la délivrance de licences de pilote de ligne, le candidat à un examen pratique doit être recommandé pour l'examen par l'organisme/la personne responsable de la formation, à l'issue de ladite formation. Les dossiers de formation seront mis à la disposition de l'examinateur.


Et aussi :

FCL.1005

Les examinateurs ne pourront conduire:

a) des épreuves pratiques ou des évaluations de compétences pour la délivrance d'une licence, d'une qualification ou d'une autorisation à des candidats

1) auxquels ils ont dispensé une instruction au vol pour la licence, la qualification ou l'autorisation pour laquelle les candidats passent l'examen pratique ou l'évaluation de compétences; ou

2) lorsqu'ils sont à l'origine d'une recommandation pour l'examen pratique d'un candidat, conformément au paragraphe FCL.030, point b)

Dorénavant, non seulement un FE ne peut toujours pas tester un candidat qu'il a formé (même partiellement), mais aussi qu'il a présenté - on dit recommandé en langage Aircrew.

Tu noteras trois choses en passant :

1 - Beaucoup d'ATO ont souhaité que ce soit leur RP qui recommande les candidats et non les FI qui les ont formés. Pour qui, pourquoi ?... Aucune idée. Pour en avoir discuté entre nous, à la DSAC Nord, nous ne le recommandons pas. En tous cas, s'il est à l'origine de la recommandation, le RP ne testera pas.

2 - Dans le JAR-FCL et le FCL1, il était prévu que l'Autorité puisse autoriser par écrit un FE à tester un candidat qu'il avait partiellement ou totalement formé. Ce n'est même plus possible dans l'Aircrew.

3 - ce n'est pas une interprétation comme tu sembles vouloir le croire, c'est juste le texte (pour une fois)...

Si un ATO veut vraiment que ce soit le RP qui fasse les recos, alors nous leur conseillons de prévoir la possibilité qu'il puisse déléguer cette recommandation à un FI. En effet, si c'est un FI "lambda" de l'ATO qui fait la recommandation, son RP peut alors effectuer le test.



Voilà, voilà, voilà...


Tiens, puisque tu aimes les devinettes tordues, j'en ai une à te poser moi aussi :

Pourquoi la DSAC/ec explique à qui veut l'entendre qu'un HT (ou RP in french in ze text) ne peut pas être CMM (Responsable de la Conformité Réglementaire) ?

Je te préviens : je n'ai pas la réponse...
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Antoine



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MessageSujet: Re: Privilèges durant la restriction   Sam 29 Mar - 0:13

Citation :
Dorénavant, non seulement un FE ne peut toujours pas tester un candidat qu'il a formé (même partiellement), mais aussi qu'il a présenté - on dit recommandé en langage Aircrew.

Là-dessus, complètement d'accord, c'est comme ça que je comprends le texte.

Citation :
1 - Beaucoup d'ATO ont souhaité que ce soit leur RP qui recommande les candidats et non les FI qui les ont formés. Pour qui, pourquoi ?... Aucune idée.

Tu résumes un peu vite en disant que ce sont les ATO qui souhaitent que les RP recommandent les candidats... concrètement on fait ça parce que l'Autorité nous a fait comprendre qu'on n'avait pas le choix ! Je m'explique :
1 - parce que ma DAC nous a présenté ça tel quel après une réunion à Paris il y a 2 ans sur les modifs induites par Aircrew : "les RP ne pourront plus faire de tests".
2 - parce que les formulaires d'examen PPL et SEP, qui incluent l'attestation de formation et de niveau (qui ressemble furieusement à une "recommandation"), requièrent expressément la signature du RP ! Faut-il ne pas considérer cela comme la "recommandation" que le FE du candidat ne peut pas faire ?



Citation :
3 - ce n'est pas une interprétation comme tu sembles vouloir le croire, c'est juste le texte (pour une fois)...

Oui, quand je parle d'interprétation, c'est sur l'aspect "le RP doit faire la recommandation", ce qui entraîne de fait son inaptitude à effectuer le test.

Citation :
Si un ATO veut vraiment que ce soit le RP qui fasse les recos, alors nous leur conseillons de prévoir la possibilité qu'il puisse déléguer cette recommandation à un FI. En effet, si c'est un FI "lambda" de l'ATO qui fait la recommandation, son RP peut alors effectuer le test.

Alors là, c'est beaucoup plus clair, et beaucoup plus logique. Est-ce que tu as un doc DSAC qui explique ça, ou une référence du MCTPN, parce que j'ai peur que ma DAC ne valide pas l'argument "c'est Stéphanas qui m'a dit que je pouvais" tel quel  Wink 


Citation :
Tiens, puisque tu aimes les devinettes tordues, j'en ai une à te poser moi aussi :

Pourquoi la DSAC/ec explique à qui veut l'entendre qu'un HT (ou RP in french in ze text) ne peut pas être CMM (Responsable de la Conformité Réglementaire) ?

Rien ne l'interdit, et d'ailleurs dans un des ATO dont je m'occupe, le RP est CMM, RSGS, DR et CFI. Ca n'a posé aucun problème pour l'agrément dans la mesure où il sous-traite les audits.

Je ne me suis pas plongé dans le Part-ORO, mais peut-être y a-t-il des conditions différentes en la matière qui seraient généralisées abusivement au Part-ORA ?

Cela dit à la lecture de l'AMC1 ORA.GEN.200(a)(6)(3)(II) The compliance monitoring manager should not be one of the other persons referred to in ORA.GEN.210 (b);
et de l'ORA.GEN.210 (b) Une personne ou un groupe de personnes est nommé par l’organisme, avec la responsabilité de veiller à ce que l’organisme reste conforme aux exigences applicables. La ou les personnes dépendent directement du dirigeant responsable., j'avoue que je ne comprends pas... le CMM ne doit pas être le CMM ? Non... le CMM ne doit pas être le DR ? non plus, puisque le cas est traité explicitement par l'AMC1 ORA.GEN.200(a)(6)(4)... alors comment comprendre cette condition ??? aucune idée !
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Privilèges durant la restriction
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