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 Assurance FI

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Flyingfrog13



Nombre de messages : 17
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MessageSujet: Assurance FI   Mar 3 Avr - 19:16

Bonjour,
J'ai un certain nombre de questions concernant les assurances. Certains d'entre vous peuvent peut-être m'éclairer?

1. Un FI, bénévole ou pas, a-t'il l'obligation de souscrire à une assurance pour instruire en aéroclub?

2. Concernant l'assurance ANPI (à laquelle j'ai souscrite), je relève dans l'article 7, Exclusions pour l'ensemble des garanties:
d) TOUS DOMMAGES SUBIS PAR L’AERONEF UTILISE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE DE L’INSTRUCTION ET DE L’ENTRAINEMENT, Y COMPRIS LORSQUE L’ELEVE EST SEUL A BORD AINSI QUE TOUTE AUTRE FORME D’EXPLOITATION DUDIT AERONEF.

Cela veut-il dire que cette assurance ne nous couvre que pour les dommages corporels? Qu'en est-il des autres assurances sur le marché?
En général, nos avions d'aéroclubs sont assurés avec une franchise. Je suppose que l'assurance ANPI ne couvre pas cette franchise? Existe-t'il des assurances qui la couvrent ou est-elle forcément pour notre poche?

3. Lors d'un vol solo supervisé, je comprends que le CdB est l'élève sous supervision. Qu'en est-il juridiquement? S'il y a de la casse, qui de l'élève ou du FI est responsable?

Je vous rassure, je ne pose toutes ces questions que dans le cadre de la remise au carré des pratiques dans notre aéroclub. Je cherche à m'assurer que tous nos instructeurs soient bordés règlementairement.

Merci d'avance pour vos réponses!
Bons vols.
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kiloroméo



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MessageSujet: Re: Assurance FI   Ven 6 Avr - 17:41

Flyingfrog13 a écrit:


1. Un FI, bénévole ou pas, a-t'il l'obligation de souscrire à une assurance pour instruire en aéroclub?

Je pense que non mais c'est à vérifier car personnellement mon club m'en a toujours pris une.

Flyingfrog13 a écrit:
2. Concernant l'assurance ANPI (à laquelle j'ai souscrite), je relève dans l'article 7, Exclusions pour l'ensemble des garanties:
d) TOUS DOMMAGES SUBIS PAR L’AERONEF UTILISE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE DE L’INSTRUCTION ET DE L’ENTRAINEMENT, Y COMPRIS LORSQUE L’ELEVE EST SEUL A BORD AINSI QUE TOUTE AUTRE FORME D’EXPLOITATION DUDIT AERONEF.

Cela veut-il dire que cette assurance ne nous couvre que pour les dommages corporels? Qu'en est-il des autres assurances sur le marché?
En général, nos avions d'aéroclubs sont assurés avec une franchise. Je suppose que l'assurance ANPI ne couvre pas cette franchise? Existe-t'il des assurances qui la couvrent ou est-elle forcément pour notre poche?

Tout cela me parait normal car c'est une assurance FI (composée d'une garantie responsabilité civile et d'une individuelle accident) pas une assurance avion, à toi de voir dans ton école comment les avions sont couverts. Regarde aussi ce que dit le RI de ton club pour les accidents, qui paie quoi ?

Flyingfrog13 a écrit:
3. Lors d'un vol solo supervisé, je comprends que le CdB est l'élève sous supervision. Qu'en est-il juridiquement? S'il y a de la casse, qui de l'élève ou du FI est responsable?

Je vous rassure, je ne pose toutes ces questions que dans le cadre de la remise au carré des pratiques dans notre aéroclub. Je cherche à m'assurer que tous nos instructeurs soient bordés règlementairement.

Tu parles de responsabilité ou de faute ? Si c'est de faute c'est qu'une action judiciaire est en cours (l'enquête du BEA n'en établit pas). Pour la faute il faut prouver qu'il y a eu manquement à des lois ou à des règles (qui peuvent être de bon sens et c'est le juge qui décide), ce n'est pas si simple. Exemple :
- ton élève fait une sortie de piste en solo par vent de travers léger, tout par ailleurs est dans les clous (la formation, la paperasse...etc)
- idem mais on prouve que tu as lâché le gars trop vite en faisant l'impasse sur des points du programme

les conséquences ne seront pas les mêmes

Précision importante : je ne suis pas juriste, encore moins assureur.

Bons vols

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Flyingfrog13



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MessageSujet: Re: Assurance FI   Dim 8 Avr - 16:08

Merci pour ta réponse.

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MessageSujet: Re: Assurance FI   

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